Taxes & Fiscalités
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TAXES :
Décret exécutif n° 93-68 relatif aux modalités d’application la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement est abrogé par le Décret exécutif n° 09-336 relatif à la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.
- 1. Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement
- 2. Taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement
- 3. Taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement
- 4. Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement
5. Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle
6. Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles- 7. Taxe d’incitation de déstockages des déchets industriels spéciaux et/ou dangereux
8. Taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques
9. Taxes sur les carburants
10. Lois de finances- 11. Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération
- 12. Fonds de l’environnement
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 25: loi de finances pour 2020/modifier l’article 263 du code des impôts directs et taxes assimilées.
- Loi N° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finance pour 1992 Article :117, taxe sur les activités polluantes ou dangereuse pour l’environnement.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art.88: Loi de finances pour 2020 modifiée l’article 117 loi 91-25 du 18 décembre 1991 L f 1992/Taxes sur les activités polluantes ou dangereuses.
- Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.
- Article 61 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 de la loi de finance 2018 modifiant et complétant Article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 94 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 53 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004.
- Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif a la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.
- Décret exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement.
- Décret exécutif n° 18-65 du 27 Joumada El Oula 1439 correspondant au 14 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 94 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 53 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004.
- Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif a la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.
- Article 66 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 61 de la loi n°05-16 du 31 décembre 2005 portant la loi de finance pour 2006.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 89 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
- Décret exécutif n° 07-299 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle.
- Article 64 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 205 de la loi n°01-21 du 22 décembre 2001 portant la loi de finance pour 2002.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 92 : portant loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.94 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003.
- Décret exécutif n° 07-300 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.
- Article 65 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 94 de la loi n°02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finance pour 2003.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 90 : portant loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.204 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 89 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
- Article 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 fixant la taxe d’incitation de déstockages déchets industriels spéciaux et/ou dangereux.
- Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 203 de la loi n° 01-21.
- Article 62 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 203 de la Loi 01-21 du 22décembre2001portant loi de Finance 2002.
- Article 204 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant la loi de finances pour 2002 fixant la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques.
- Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 204 de la loi n° 01-21.
- Article 63 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 204 de la Loi 01-21 du 22décembre2001portant loi de Finance 2002.
- Article: 112 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:45.
- Article: 72 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p: 31.
- Article: 71 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:31
Article 70 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016 . JO .N°77 du 29 décembre 2016, p:29- Article 64 de la loi n° 04-21 portant loi de finance pour 2005 modifiant l’article 203.
- Article 203 de la loi n° 01-21 portant loi de finance pour 2002 fixant la taxe d’incitation de déstockages.
- Article 67 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 53 de la Loi 03-22 du decembre2003 portant loi de finance 2004.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 129 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.108 de la loi n° 14-10 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015.
Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art.64: loi de finances pour 2020 modifiée et complétée l’article 72 loi 16-14 du 28 décembre 2016 L f 2017.
- Arrêté interministériel du 26 octobre 2020 correspondant au 9 Rabie El Aouel 1442 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Arrêté interministériel du 25 octobre 2020 correspondant au 8 Rabie El Aouel 1442 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 128 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. - Arrêté interministériel du 26 octobre 2020 correspondant au 9 Rabie El Aouel 1442 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Arrêté interministériel du 25 octobre 2020 correspondant au 8 Rabie El Aouel 1442 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 128 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. - Arrêté interministériel du 11 avril 2018 Fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale N° 302-131 intitulé » Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération.
Article : 135 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016,p:59.
Article : 130 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N° 77 du 29 décembre 2016. p:56. - Décret exécutif n 16-121 du 6 avril 2016:modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé » Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Décret exécutif n° 06-237 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-065 intitulé Fonds national pour l’environnement et la dépollution .
Décret Exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fond national pour l’environnement .
Décret exécutif n° 12-314 du 21 août 2012 modifiant et complétantle décret exécutif n°2000-192 du 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-102 intitulé » Fonds de promotion de la compétitivité industrielle » - Décret exécutif n° 2000-192 du 16 juillet 2000 modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle ».
Décret exécutif N° 11-252 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-37 intitulé ‘Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz. .
Décret exécutif n° 11-423 du 8 décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».JO.N° 68 du 14 Décembre 2011, page 18. .
Décret exécutif n° 11-252 du 12 Chaâbane 1432correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-37 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz». page 24 . - Arrêté interministériel du 07 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciales n°302-101 intitulé « fonds national pour la maîtrise de l’énergie »
Arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie
Arrêté interministériel du 9mars 2013 modifiant et complétant l’arrêt interministériel du 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle
Article 128 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 189 de la loi n° 91-25 du 18 Décembre 1991 loi de finances pour 1992. - Arrêté interministériel du 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé« Fonds national de l’environnement et du littoral».
Arrêté interministériel du 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».