Ressources Naturelles
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- Arrêté du 2 juin 2020 correspondant au 10 Chaoual 1441 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
- Arrêté du 10 août 2019 correspondant au 9 Dhou El Hidja 1440 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.
- Décret exécutif n° 04-196 du 5 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
- Décret exécutif n° 06-126 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures. . page 06
- Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbure et de protection des aquifères associés page 03 .
Décret exécutif n° 10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine . page 15- Décret exécutif n° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine . page 06
- Décret exécutif n° 11-219 du 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations . page 04
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. page 35- Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau. .
- Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.
Décret exécutif n° 10-25 du 12 janvier 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession pour l’établissement d’installation de prélèvement d’eau souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles.
Décret exécutif n° 06-126 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélévement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.
Décret exécutif n° 94-43 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les régles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés.
- Arrêté interministériel du 14 octobre 2019 correspondant au 15 Safar 1441 fixant les modalités d’élaboration du plan national d’intervention radiologique et nucléaire.
- Décret exécutif n 17-167 du 22 mai 2017 Modifiant et complétant le decrét exécutif n 15-69 du 11février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.
Décret exécutif n 17-98 du 26 février 2017 Définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique ( Rectificatif )- Décret exécutif n°17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offre pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système d’approvisionnement en énergie éléctrique.
- Décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».du 13 décembre 2015
- Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.
Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie ;- Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable ;
- Décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie
Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME).- Décret exécutif n° 2000-116 du 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-101 intitulé « fond national pour la maitrise de l’énergie.
- Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaires pour 2011 Article:40 modifier Article : 63 loi N° 09-09 loi de finance 2010/Fonds national pour les énergies rebouvelables et la cogénération. . page 11
- Loi n° 08-03 du 23 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi n°05-12 du 04 aout 2005 relative à l’eau.