Etablissements Classés & Risques Industriels
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- Arrêté interministériel du 10 juin 2014 Portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles.
- Arrêté interministériel correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’éléctricité et de gaz.
- Décret exécutif N° 97-435 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
- Loi N°04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme.
- Décret exécutif N°2000-90 du 24 avril 2000 portant réglementation thermique dans les bâtiment neufs.
- Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
- Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Loi n°01-20 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
- Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
- Arrêté interministériel correspondant 10 Avril 2005 fixant les régles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé -carburant.
- Décret exécutif n° 05-476 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant Hassi-R.Mel zone à risques majeurs.
- Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs.
- Décret exécutif 05-477 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs
- Décret Exécutif n°05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs
- Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs.
- Décret exécutif n° 06-161 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs.
Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 du 29/12/2004.
Instruction de sécurité relative à la manutention en gare et au transport par rail et par route des conteneurs citernes de GPL- Décret exécutif N° 11-441 du 14 décembre 2011 Modifiant et complétant le Décret exécutif N° 05-127 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs. JO.N° 68du 14 Décembre 2011, page 20.
- Instruction de Sécurité relative à la manutention en gare et au transport par rail et par route des conteneurs citernes de GPL.
- Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
- Décret exécutif n 17-126 du 27 mars 2017 Précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
- Décret exécutif n° 07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.